COMMENT POUVONS NOUS VOUS AIDER ?

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage et pourquoi est-ce un problème ?

Le dépôt sauvage est un abandon de déchets par une/des personnes dans un lieu non autorisé pour le dépôt de déchets.

Cet acte de pollution doublé d’un manque de civisme est illégal. Bien que la plupart du temps, l’auteur du dépôt le fasse sans témoin, il risque cependant une peine de prison ainsi qu’une amende.

Y’a t-il des types de terrains plus vulnérables aux dépôts sauvages ?

Effectivement certains terrains sont plus sujets aux dépôts sauvages que d’autres. Plusieurs facteurs rentrent en compte du genre emplacement, relief, accès… C’est pourquoi l’ensemble de ces détails alimentent notre base de données qui sert à nourrir notre Intelligence Artificielle prédictive..

Comment évaluez-vous la sécurité de mon terrain contre les dépôts sauvages ?

Chez NCP Environnement, nous créons nos propre outils de mesures et d’évaluations. C’est pour cela que nous avons créé un diagnostic très précis qui permet de définir le niveau de sécurisation de votre terrain. Il vous sera expliqué en détail et remis avec le Rapport de Diagnostic que nous vous remettrons.

Comment lutter contre les dépôts sauvages ?
Quelles solutions proposez-vous pour prévenir les dépôts sauvages ?

Grâce à notre expérience sur le terrain, nous offrons nos services d’expertises afin de vous fournir des solutions efficaces pour sécuriser votre terrain de manière durable dans le temps et sans que cela demande énormément d’entretien.

Quelles sont les technologies ou dispositifs que vous recommandez pour sécuriser un terrain ?

Nous ne recommandons pas les dispositifs traditionnels du genre caméra de surveillance ou pièges photos. Car par expérience nous avons appris qu’en plus d’être onéreux, ils ne sont pas efficaces sur le long terme. Bien trop souvent ils sont détruits ou volés, ce qui engendre un gros coût financier sans résultat. Nous nous concentrons donc sur nos propres dispositifs qui sont bien plus efficaces et durable dans le temps.

Combien de temps faut-il, pour mettre en place une solution de sécurité contre les dépôts sauvages ?

Tout dépend de vous. Une fois que nous avons expertisé votre terrain et que nous vous avons envoyé notre Rapport de Diagnostic, vous pouvez mettre en place de suite, une ou plusieurs des solutions que nous vous recommandons.

Offrez-vous des services de surveillance continue ou de maintenance des systèmes de sécurité ?

Nous ne proposons pas ce genre de services, car nous avons appris par expérience que ce genre de service de surveillance (vidéosurveillance ou piège photo), n’est pas du tout efficace. En plus d’être onéreux, ce système ne produit pas les résultats escomptés. Notre façon de travailler est totalement différente. Nous proposons à nos clients des solutions qui sont efficaces, durable dans le temps et ne nécessitant que très peux d’entretien. Seul le résultat et la satisfaction du client nous importe.

Est-ce que vous travaillez avec des entreprises publiques ou privées pour ce type de service ?

NCP Environnement est un Cabinet de Consulting, Expert en Sécurité Environnementale. Nous travaillons à fournir à nos clients des conseils et des solutions qui sont efficaces, durable dans le temps et ne nécessitant que très peux d’entretien.
A charge au client de mettre en application le ou les différentes solutions proposées. Pour l’instant nous ne travaillons pas en collaboration avec des entreprises pour effectuer ses travaux de sécurisation. Mais les négociations sont en cours. Nous ne manquerons pas de vous prévenir dès que ce sera aboutie.

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Quelle est la réglementation pour les dépôts sauvages ?
Quelles sont les obligations légales concernant la prévention des dépôts sauvages ?
Quelle est l’autorité compétente pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets ?
Dépôt sauvage que faire ?
Qui est responsable des dépôts sauvages ?
Qui prévenir en cas de dépôt sauvage ?
Qui contacter en cas de dépôt sauvage ?
Comment verbaliser un dépôt sauvage ?
Quelle est l’amende pour un dépôt sauvage ?

Pour faire simple, voici un bref résumé :
Si l’auteur du dépôt a été identifié, alors l’article L541-46 du code de l’environnement s’applique, c’est le principe du pollueur-payeur :
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n’ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal. »
Par ailleurs si l’auteur du dépôt n’a pas été identifié, un constat doit être établit par procès-verbal par le maire ou la gendarmerie. Selon l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, l’autorité titulaire du pouvoir de police (le maire ou le préfet) peut obliger le propriétaire à nettoyer le dépôt à ses frais.

Quels sont les coûts associés à vos services de sécurisation ?
Y’a-t-il des frais en plus ?
Qui met en places les solutions ?

Chez NCP Environnement nous sommes totalement transparent. Nos tarifs sont fixes, il n’y a aucun frais supplémentaires. Nous délivrons à nos clients des conseils et des solutions afin que plus aucun dépôt sauvage ne se fasse sur leur terrain. Ces solutions sont classées par ordre de prix et sont à la charge du client.
Charge au client de choisir laquelle ou lesquelles de ces solutions il préférera appliquer par ses soins selon le budget qu’il juge nécessaire.

Est-ce que vous proposez des solutions adaptées aux terrains de petite taille ou aux sites industriels ?

Nos solutions et conseils sont adaptés à toutes les tailles de terrains du moment qu’ils appartiennent à des particuliers. Nous accompagnons également les entreprises TPE et PME (étude préalable du projet avant acceptation).
Pour l’instant nous ne proposons pas encore de solutions et de conseils pour les terrains publiques ou pour les sites industriels/ dangereux.

Comment lutter contre les dépôts sauvages : mode d’emploi.
Que faire si des dépôts sauvages ont déjà eu lieu sur mon terrain ?

Tout dépend.
Si l’auteur du dépôt a été identifié, alors l’article L541-46 du code de l’environnement s’applique:
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’abandonner, déposer ou faire déposer, dans des conditions contraires aux dispositions du présent chapitre, des déchets. En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées, le tribunal peut ordonner, sous astreinte, la remise en état des lieux endommagés par les déchets qui n’ont pas été traités dans les conditions conformes à la loi. La peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée, au sens de l’article 132-71 du code pénal. » C’est pour cela que vous devez porter plainte et fournir des preuves.

Par contre si l’auteur du dépôt n’a pas été identifié, un constat doit être établit par procès-verbal par le maire ou la gendarmerie avec votre accord. Et selon l’article 3 de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets, l’autorité titulaire du pouvoir de police (le maire ou le préfet) peut obliger le propriétaire (vous) à nettoyer le dépôt à ses frais. C’est injuste, nous le savons, mais c’est la loi.

Ensuite, vous pouvez nous contacter afin que nous définissions ensemble, les besoins que vous avez pour sécuriser votre terrain. Ainsi vous serez sûr et certain que la situation ne se reproduira pas. Ce qui vous évitera des désagréments ainsi que de futures dépenses financières inutiles.

Comment puis-je vous contacter pour un audit ou une consultation personnalisée ?

Pour cela il suffit de prendre contact avec notre équipe en allant sur la page « Contactez nous ou Service d’Assistance » ou en cliquant ICI.

Que veut dire N.C.P. Environnement ?

Peut-on payer en plusieurs fois chez NCP Environnement?

Oui nous acceptons le paiement en plusieurs fois. Il est possible de payer en 2 fois sans frais (ça se fait automatiquement). La première moitié du versement sera demandé au client afin d’ouvrir son dossier. Le 2ème versement qui sera le solde de tout compte sera effectué par le client une fois le Rapport de Diagnostic effectué par notre équipe.
Ensuite une fois le montant total de la facture payé, le Rapport de Diagnostic sera expédié.
Le respect de cette procédure garantit une relation de confiance et permet de prévenir les fraudes.

Comment procède-t-on ?

Comment souscrire à vos services ?

(voir brouillon) C’est très simple il suffit de vous rendre sur cette page

.
Laissez vous guider.
Une fois tous les renseignements fournis, nous vous recontacterons rapidement. C’est aussi simple que ça.

Quel est le montant de vos services ?

En vous rendant sur cette page, vous trouverez la page de nos différentes offres. A vous de choisir laquelle vous convient selon vos besoins.
Si vous avez besoin d’un conseil n’hésitez pas à prendre contact avec nos Conseillers Clientèles. Vous recevrez une réponse très rapidement en cliquant ici.

En quoi consistent vos services ?
Quels services proposez vous ?

N.C.P. Environnement est un Cabinet de Consulting
spécialisé en Sécurité Environnementale.
Sa mission est d’aider les Propriétaires Terriens a éliminer les dépôts sauvages, en les conseillant pour sécuriser
leurs terrains de manière durable dans le temps.
Grâce à notre expérience sur le terrain et nos solutions développées par notre Cabinet, nous offrons à nos clients, des conseils
et des solutions à mettre en place pour qu’aucun dépôt sauvage ne se (re)produise sur votre terrain. Après, il est du ressort du client d’appliquer par ses propres moyens les solutions et conseils que nous lui avons fournit à travers le Rapport de Diagnostic.

En quoi NCP Environnement peut m’être utile ? Quels sont les objectifs de l’opération ?

NCP Environnement peut vous être utile, selon le cas dans lequel vous êtes :
Vous avez été victime de dépôt sauvage sur votre propriété. Du coup vous voulez sécuriser votre terrain pour éviter que cela ne se reproduise.
Vous n’avez pas encore été victime de dépôt sauvage sur votre propriété, mais vous ne voulez pas que ça se produise. Vous voulez donc sécuriser votre terrain par mesure de prévention.
Dans les 2 cas vous avez entièrement raison, car c’est la meilleure solution qui convient à votre situation.
NCP Environnement est là pour vous aider en vous apportant des solutions et des conseils, afin que ce genre d’incident ne se (re)produise pas. Au final les seuls objectifs sont ceux de sécuriser votre terrain et de faire en sorte que les solutions soient durable dans le temps. Ainsi, vous serez en sécurité.

Qui contacter en cas de dépôt sauvage ? Qui appeler en cas de dépôt sauvage ?

La 1ère des choses à faire, est de faire constater le dépôt sauvage par une personne d’autorité titulaire du pouvoir de police pour pouvoir déposer plainte (police, gendarmerie ou maire) et fournir des preuves. Ainsi un procès-verbal sera dressé surtout si l’auteur du dépôt n’a pas été identifié. Et ensuite une enquête sera ouverte.

Dans un 2ème temps, il faut à tout prix que cela ne se reproduise pas. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici, afin que nous définissions ensemble, les besoins que vous avez pour sécuriser votre terrain. Ainsi vous serez sûr et certain que la situation ne se reproduira pas. Ce qui vous évitera des désagréments ainsi que des dépenses financières inutiles.